Intervention de Daniel Goldberg

Afin que votre amendement, tel qu'il a été adopté en commission, ne reste pas un voeu pieux, nous demandons, dans notre amendement n° 514 , que des sanctions soient appliquées aux entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations, c'est-à-dire inscrire dans leur rapport social et environnemental un chapitre sur la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité. Nous voulons savoir qui contrôlera les entreprises, lesquelles, bien sûr, ne peuvent le faire elles-mêmes, et connaître le périmètre exact concerné par la lutte contre les discriminations.

Dans notre amendement, nous avons prévu, pour renforcer la mesure que vous proposez, des processus internes aux entreprises qui prévoient les sanctions. Que se passe-t-il si l'entreprise ne fait pas ce que vous avez voulu introduire dans la loi ? Il y a là des items sur lesquels nous pourrions nous rejoindre. Si les entreprises elles-mêmes ne prennent pas cela en charge, les comités d'entreprise pourraient le faire. Nous aimerions également savoir quelle institution publique pourrait prendre en charge le rôle de veille concernant les établissements dont nous parlons. Si nous tombons d'accord sur ce point, ce sera au moins une bonne chose.