Intervention de Daniel Goldberg

Monsieur le ministre, nous pourrions nous retrouver sur un point de votre explication. Vous dites que votre amendement n'est pas une mesure cosmétique et qu'il s'agit d'un plan d'ensemble. Nous avons sans doute l'esprit malveillant, mais à nos yeux, cette mesure est cosmétique, car nous ne savons pas de quel ministère ou de quelle personnalité – ministre, commissaire, haut-commissaire – relève la lutte contre les discriminations.

Vous abordez ce sujet. C'est très bien ! Cela étant, M. Sabeg, dont il a été question tout à l'heure, avait été nommé en ce sens, Martin Hirsch, en son temps, voulait, lui aussi, s'en occuper. Aujourd'hui, Marc-Philipppe Daubresse dit que cela fait partie de ses prérogatives. Enfin, il y a un an et demi, lorsque nous avions déposé, avec mes collègues du groupe SRC, une proposition de loi très concrète proposant des mesures de lutte contre les discriminations, Fadela Amara, en se tournant vers nos collègues de la majorité, avait demandé de ne pas voter notre texte, puisqu'un plan d'ensemble de lutte contre les discriminations allait venir en discussion. Selon elle, nous n'avions pas à nous inquiéter !

Aussi, monsieur le ministre, je vous demande qui engage aujourd'hui, dans votre équipe gouvernementale, sans oublier ses associés – je pense à M. Sabeg –, la lutte contre les discriminations, sujet sur lequel nous pourrions, du moins je l'espère, nous retrouver.

Le point sur lequel nous sommes en désaccord, souligné par Mme Pau-Langevin, c'est que la lutte contre les discriminations ne doit pas avoir pour seul objectif d'aider les étrangers. Je reprends vos propres mots : la lutte contre les discriminations, c'est l'égalité pour tous ceux que la République accueille sur son sol. Certes, monsieur le ministre, mais il faut aussi l'égalité pour tous les Français qui peuvent se sentir discriminés, pour des raisons diverses et variées – George Pau-langevin en a citées plusieurs.

Nous nous demandons à quel titre l'amendement gouvernemental adopté en commission et devenu l'article 5 bis figure dans ce texte qui ne traite pas des discriminations dont peuvent être victimes tous les citoyens Français vivant sur notre sol depuis de nombreuses générations. Notre conception est que la lutte contre les discriminations n'est pas réservée aux seules personnes étrangères résidant sur notre sol.

Cela m'amène à la défense de l'amendement n° 514 , si M. le président m'y autorise.