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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 5, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Relisez le texte de votre amendement et dites-moi à quel endroit vous proposez cette mesure pour les étrangers ! C'est un point, au moins, que les deux textes de nos amendements avaient en commun.

Le Gouvernement s'en est remis à la sagesse. Richard Mallié n'étant pas parmi nous, je défends son amendement et, en tant que rapporteur, j'émets un avis favorable. Cela ne mérite ni excès d'honneur ni excès d'indignité. C'est simplement un acte civil, facultatif, comme l'a rappelé Jacques Myard, et, ainsi que l'a indiqué notre collègue Proriol, cet acte existant déjà, autant lui donner un cadre. Enfin, quels sont les droits et les devoirs des parrains ? En cas de décès des parents de l'enfant, le juge des tutelles a la faculté de les nommer comme tout autre membre du conseil de famille. Bref, c'est une faculté et il faut une décision judiciaire.

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