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Intervention de Michel Raison

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 5, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison :

L'autonomie dont nous faisons preuve peut donc conduire chacun d'entre nous à avoir des idées forcément différentes.

Cela dit, sans parler de nos conceptions philosophiques respectives, la rédaction de l'amendement peut entraîner une certaine insécurité.

Dans la phrase « tout citoyen français peut demander au maire de sa commune de résidence de célébrer son parrainage républicain », l'expression « tout citoyen » suppose-t-elle une demande des deux parents ou bien d'un seul ? Cet amendement semble avoir été rédigé dans la précipitation et être lourd d'ennuis futurs pour les maires - et nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à l'être.

« Le conseil de famille peut désigner ce tuteur parmi les parrain et marraine civils. » Avons-nous besoin d'inscrire dans la loi qui le conseil de famille peut désigner comme tuteur ? Cela n'a rien à faire là.

J'encourage donc mes collègues à voter contre cet amendement. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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