Intervention de Daniel Goldberg

Je me rappelle les propos tenus par M. le ministre au début de ce débat : d'un côté, une majorité unie avait une vision très claire de la nationalité et de ses conditions d'acquisition, des valeurs de la République ; de l'autre, nous, qui n'avions aucune idée précise sur tout cela. Plus ce débat avance, plus les rôles ainsi définis sont inversés.

Peut-être cette confusion s'explique-t-elle, monsieur le ministre, par le fait que ceux que vous avez à votre gauche lorsque vous parlez face à l'hémicycle se retrouvent à votre droite lorsque vous êtes assis au banc des ministres, et inversement, mais écoutez bien ce qui se dit. Écoutez notamment les propos de M. Breton ; je n'y souscris absolument pas mais la parole de M. Breton est respectable.

Nous n'avons pas encore abordé la transposition des directives européennes qui devait être le coeur de ce débat mais, sur tous les sujets – le droit du sol, la manière de concevoir les départements d'outre-mer, l'acquisition de la nationalité avec ou sans consentement –, nous avons face à nous une majorité profondément divisée, et vous nous demandez, à chaque étape, d'arbitrer vos divisions.

Comme mes collègues, je pensais que la formulation de l'amendement permettrait une certaine harmonisation. Elle est en fait beaucoup plus restrictive : un enfant né en France de parents étrangers ne pourra effectivement pas bénéficier de ce dispositif, car le texte évoque « un enfant mineur, ayant la nationalité française ». Vous mettez donc en place un dispositif tout à fait restrictif.