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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 5, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

À mes collègues qui s'interrogent sur les possibles conséquences de l'adoption de l'amendement déposé par M. Mallié et présenté par M. Mariani, je veux signaler que notre amendement évitait les conséquences redoutées par M. Dhuicq. Il comportait tout ce que vous souhaitiez pour garantir l'égalité des parents qui souhaitent un parrainage républicain et qui sont aujourd'hui soumis à la bonne volonté des maires. Il n'établissait aucun lien avec un registre qui confèrerait des responsabilités particulières au parrain ou à la marraine et qui serait susceptible d'entraîner, en cas de décès des parents, des confusions en matière de filiation. Enfin, il n'établissait aucune distinction entre citoyens français et autres habitants des communes.

Un peu rapidement, je peux le comprendre, vous avez repoussé l'amendement n° 384 rectifié . Vous pouvez cependant le reprendre pour rectifier l'amendement de Richard Mallié. Cela satisferait ceux qui ont formulé des remarques, sécuriserait le dispositif et donnerait enfin, dans ce pays, droit au parrainage républicain à toute personne qui en fait la demande.

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