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Intervention de Nicolas Dhuicq

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 5, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

Les cérémonies de parrainage, je le répète, existent déjà. J'attire l'attention de mes collègues sur le fait qu'un tel texte introduirait une confusion. Ou alors, il faudra légiférer pour dire si, en cas de décès des parents, les parrain et marraine ont, hiérarchiquement, un rang supérieur qui les appellerait à se substituer aux parents. On entre ainsi, monsieur Myard, dans un engrenage que je redoute terriblement, en particulier pour les décisions qui seront prises en cas de décès des parents.

Heureusement, le texte impose l'accord des deux parents. Pour ma part, j'ai rencontré le cas d'une demande de parrainage formulée par une mère séparée du père, lequel n'était pas d'accord avec cette demande et voulait intenter une action en justice. Celle-ci n'a pas abouti, car cette cérémonie n'est pas un sacrement au sens religieux du terme et n'est pas inscrite dans nos lois sur la filiation.

Je ne vois donc pas l'intérêt d'inscrire, par cet amendement, cette cérémonie dans la loi. Certes, c'est une belle cérémonie, qui est déjà pratiquée, mais j'en redoute les conséquences à terme pour les enfants.

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