Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Nicolas Dhuicq

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 5, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

S'agissant des questions relatives à la filiation, je rappelle que, en cas de décès des parents, que ceux-ci aient été mariés, pacsés ou ni mariés ni pacsés, la loi prévoit toujours les conditions dans lesquelles sont désignés les adultes qui sont censés prendre en charge l'enfant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion