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Intervention de Éric Besson

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 5, amendement 43

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

En commission, le Gouvernement avait émis un certain nombre de craintes quant aux conséquences des cérémonies sur l'état civil. Mais les sous-amendements du rapporteur améliorent la rédaction de l'amendement. Sous réserve de leur adoption, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.

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