Intervention de Thierry Mariani

Notre ami premier questeur, Richard Mallié, étant retenu pour une mission à l'étranger, il m'a demandé de soutenir cet amendement, ce que je fais d'autant plus volontiers que j'en suis le deuxième signataire. Cet amendement rejoint d'ailleurs le vôtre, chers collègues du groupe socialiste, à un ou deux mots près.

Depuis 1794, le parrainage républicain est destiné à faire entrer l'enfant ou l'adulte dans la communauté républicaine et donc à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Le parrain était celui qui accueillait le nouveau membre de la communauté et l'accompagnait ensuite dans sa vie de citoyen.

Aujourd'hui, la notion de parrainage a connu une évolution et se décline sous de nouvelles formes : parrainage d'enfants étrangers, parrainage culturel, parrainage scolaire ou encore parrainage professionnel.

Tandis que, dans les années 1970, plusieurs circulaires ont eu pour objet de promouvoir et développer le parrainage associatif, le parrainage républicain n'a, à ce jour, aucune reconnaissance légale, et ce malgré un engouement croissant en France depuis quelques années, dans des mairies de gauche ou de droite.

Instauré par un décret du 20 prairial an II, c'est-à-dire du 8 juin 1794, le parrainage républicain n'a plus eu de consécration normative depuis la IIIe République. Il n'était en effet prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer, et s'ils le font, les certificats ou documents délivrés pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

Alors que le parrainage associatif fait aujourd'hui l'objet d'une reconnaissance institutionnelle, le silence des textes sur le parrainage républicain interpelle. Cette situation entraîne un certain nombre de conséquences : aucun cérémonial n'est prévu, et comme les parrainages ne font pas l'objet d'un enregistrement obligatoire, aucune statistique n'est disponible. De plus, quelques maires refusent de célébrer un parrainage républicain alors que d'autres se prêtent à la cérémonie, ce qui remet en cause le principe même d'égalité.

C'est pourquoi il convient aujourd'hui de codifier le parrainage républicain dans la loi.

Il semble tout d'abord important d'instaurer un cérémonial républicain autour du drapeau tricolore, de La Marseillaise et de la charte des droits et devoirs du citoyen français.

Il faut ensuite reconnaître une place aux personnes qui font le choix de s'engager moralement aux côtés du filleul. Au-delà des parents ou alliés de l'enfant, le code civil offre d'ores et déjà au juge la possibilité d'appeler, pour faire partie du conseil de famille, « des amis, des voisins ou toutes autres personnes qui lui semblent pouvoir s'intéresser à l'enfant ». Dès lors que le parrainage républicain reçoit une reconnaissance législative, ce que nous pouvons faire à travers cet amendement, les parrain et marraine de l'enfant doivent pouvoir être membres du conseil de famille. De même, en cas de décès des parents ou de déchéance de leur autorité parentale, le juge des tutelles doit être amené à prendre en considération le rôle des marraine et parrain civils. Il est tout aussi légitime de laisser aux parents la liberté de désigner, s'ils le souhaitent, le parrain ou la marraine comme tuteur de leur enfant.

Au moment du chacun pour soi, l'institutionnalisation d'un lien symbolique entre les Français et la République est riche de sens. Au nom de la fraternité, l'une des valeurs fondamentales de la Constitution, nous pouvons, par cet amendement, apporter une réponse républicaine.