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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 5, amendement 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Défendu.

(L'amendement n° 404 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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