Intervention de Christian Vanneste

Quoi qu'il en soit, les fraudes ne peuvent légitimer l'accès à la nationalité française. Il ne faudrait pas que des durées trop courtes pour la mise en oeuvre d'une mesure de retrait aboutissent, en fait, à récompenser la fraude. Plus une fraude serait habile, plus elle aurait de chances d'être validée car on ne pourrait plus en annuler les effets. C'est la raison pour laquelle j'estime qu'un délai de deux ans est manifestement insuffisant. Je propose de faire passer le délai de trois ans adopté par la commission – encore insuffisant à mes yeux – à cinq ans. Cela étant, je sais que le Gouvernement va m'expliquer pourquoi il souhaite, lui, revenir à deux ans !