Intervention de Christian Vanneste

Le 25 mai 2010, le tribunal administratif fédéral a condamné un Turc qui avait obtenu la nationalité suisse par mariage à rendre son passeport helvétique, parce qu'il entretenait parallèlement une relation maritale dans son pays d'origine. L'homme a été marié pendant vingt-six ans avec une Suissesse, dont il a eu une fille, mais il menait une double vie : il se rendait quatre fois par an en Turquie où il rendait visite à une compatriote avec qui il a eu deux enfants.

En 2003, il avait obtenu la naturalisation par mariage. C'est donc pendant sept ans, jusqu'en 2010, qu'il est parvenu à cacher la fraude. Pour ma part, je vous propose simplement de faire passer le délai de retrait de nationalité à cinq ans.

J'ai cité le cas de la Suisse pour vous faire voyager un peu, mais un problème analogue s'est récemment posé pour une Nîmoise, qui s'est aperçue que son mari était polygame au Maroc depuis six ans.