Intervention de Christian Vanneste

Cet amendement est assez simple. Il vise à allonger la durée durant laquelle il est possible de prononcer le retrait de nationalité. Deux principes peuvent être invoqués pour le défendre.

Premièrement, le temps ne doit pas donner raison à la fraude. Nous luttons en France dans beaucoup de domaines contre la fraude. Il ne suffit pas qu'un individu cache la fraude suffisamment longtemps pour que celle-ci soit entièrement exonérée.

Deuxièmement, et c'est l'idée essentielle, quelqu'un qui a acquis la nationalité française par fraude doit voir supprimer sa nationalité dès lors que la fraude est découverte, même si c'est longtemps après. Je vais citer un exemple pris en Suisse, grande démocratie et démocratie exemplaire, à laquelle nous devons nous référer le plus souvent possible.