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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 3 ter, amendements 38 149

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 38 et 149 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Christian Vanneste, pour soutenir l'amendement n° 38 .

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