Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 13, amendements 371 519
Maurice Leroy, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 371 et 519 , portant article additionnel après l'article 13.
Madame Hoffman-Rispal, l'amendement n° 371 est-il défendu ?
