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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 13, amendements 370 402

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 370 et 402 .

La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal, pour soutenir l'amendement n° 370 .

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