Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 13, amendements 368 400
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous avez raison, madame Hoffman-Rispal : le Gouvernement aurait pu choisir une durée plus longue. Mais, lorsque les directives européennes proposent une « fourchette », nous avons pour politique de choisir une valeur médiane – ainsi que vous pourrez le constater quand nous en viendrons aux mesures d'éloignement. S'agissant de la carte bleue européenne, une durée de validité maximale de trois ans me semble tout à fait satisfaisante.
