Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Je suis étonnée que la commission ait émis un avis défavorable à cet amendement, par lequel nous tentons d'approcher au plus près ce que prévoit la directive. Selon celle-ci, en effet, il est possible, pour le solde salarial, de prévoir des dérogations au régime principal en faveur de professions spécifiques, lorsque l'État membre concerné estime qu'il y a une pénurie particulière de main-d'oeuvre et que ces professions font partie des groupes 1 et 2 de la classification internationale.

Notre amendement tend à écrire, après l'alinéa 2, que : « Le salaire moyen annuel de référence est égal à 1,2 fois le salaire moyen annuel brut pour les professions faisant partie des grands groupes 1 et 2 de la classification internationale type des professions ».

Le point 5 de l'article 5 de la directive du 25 mai 2009 précise que le seuil de rémunération nécessaire pour prétendre à une carte bleue européenne peut être fixé à 1,2 fois le salaire annuel brut moyen pour ces deux groupes. Aucune mesure de ce type n'a pourtant été introduite dans le projet de loi.

Certes, à en croire l'étude d'impact, il existerait la crainte d'un appel d'air pour certains emplois des groupes 1 et 2. Mais la directive prévoit explicitement que cette dérogation peut être accordée pour certains emplois au sein de ces catégories. Il nous semble donc intéressant d'aller au plus près, en termes de rémunération, des possibilités offertes par la directive, afin d'accroître, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, l'attractivité du territoire français.