Intervention de Christian Hutin

Quasiment tout le temps, en dehors de la période révolutionnaire dont vous parliez tout à l'heure pendant laquelle les gens partaient, ; mais ces émigrés-là n'étaient pas tout à fait les mêmes…

Nous n'aborderons probablement pas le titre IV du projet, que j'ai été chargé d'étudier au nom de mon groupe, avant mardi après-midi ou mardi soir ; nous débattons pour l'heure de la carte bleue européenne. Un certain nombre de travailleurs, font partie de notre vie, travaillent pour nous, dans des conditions irrégulières, certes illicites. Ce ne sont pas des fraudeurs, mais souvent des victimes. Parmi eux, on trouve des gens aux qualités assez exceptionnelles dans tous les domaines, essentiellement celui du bâtiment, de l'hôtellerie, voire de l'agriculture. Or ces gens-là gens qui n'ont pas de carte, même pas de carte bleue – reconnaissons à ce propos que le terme même est un peu malheureux… Nous allons nous retrouver face à une situation un peu particulière : ceux dont nous parlons dans cet article ont une carte « Master » ou « Platinium », d'autre une petite carte bleue toute simple et d'autres enfin qui n'en auront pas !

Il est également triste que la régularisation ne soit pas évoquée dans ce texte. Vous me répondrez qu'elle est désormais réglementée par des directives européennes, et patati, et patata… Mais le principe – et nous en parlions avec Serge Blisko – qui découlait de la loi RESEDA était celui d'une régularisation au fil de l'eau, ce qui empêchait de se trouver face des problèmes massifs. Que va-t-il advenir, par exemple, de ces travailleurs sans papiers, plus victimes que fraudeurs ? N'est-il pas envisageable d'attribuer une carte bleue européenne à ceux qui apportent une certaine richesse à notre pays, qui paient leurs taxes, qui reconnaîtront volontiers qu'il existe une forme d'exploitation et qui collaboreront avec les administrations françaises ?

(L'amendement n° 172 n'est pas adopté.)