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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Avant l'article 13, amendement 172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Que les choses soient claires, monsieur le ministre : ce n'est pas nous qui sommes dérangés par l'immigration choisie, ce sont les intéressés, et surtout les pays d'où ils sont originaires.

Vous nous dites que ce processus est commun à toute l'Europe. La belle affaire ! Est-ce juste pour autant ? Est-il juste que les pays européens s'accaparent des cerveaux, des personnes qui pourraient apporter tout leur savoir à leur pays, alors que notre attractivité les pousse à le quitter ? C'est là une vraie question.

Citons maintenant l'article 13 de votre projet : « L'article l. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par un 6° ainsi rédigé :

« 6° À l'étranger titulaire d'un contrat de travail visé conformément au 2° de l'article L. 5221-2 du code du travail, d'une durée égale ou supérieure à un an, pour un emploi dont la rémunération annuelle brute est au moins égale à une fois et demie le salaire moyen annuel de référence, et qui est titulaire d'un diplôme sanctionnant au moins trois années d'études supérieures délivré par un établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'État dans lequel il réside ou qui justifie d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans d'un niveau comparable, sans que lui soit opposable la situation de l'emploi. »

Il ne doit pas y en avoir beaucoup !

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