Intervention de Sandrine Mazetier

…et qui parfois en trouve, et même souvent.

Bref, tout cela évolue. Cela n'a rien de grave ni de honteux, mais reconnaissez-le : nous aurions pu chercher à harmoniser et de regarder objectivement, avec l'ensemble de nos partenaires européens, comment tout cela se passait, ce qui était bien, moins bien, ce qui permettait de rendre le territoire européen plus attractif, ce qui pouvait avoir des conséquences désastreuses sur les pays de départ ou, au contraire, ce qui accompagnait leur décollage économique. Un peu d'expatriation ne nuit pas à la croissance ni au développement : tous les grands pays émergents – ainsi l'Inde, le Brésil – ont une part conséquente de leurs concitoyens qualifiés hors de leur territoire. Ils n'interdisent pas à leurs qualifiés de partir, mais le taux d'expatriation n'atteint pas des proportions catastrophiques.

Comme cette réalité ne collait pas à vos slogans, vous avez décidé de changer les modalités de calcul. Il est vrai que vous partiez de 7 % du flux total des entrées à des fins d'installation durable pour des motifs professionnels. Passer du jour au lendemain de 7 % à 50 % relevait d'une performance impossible à atteindre – nous vous l'avions dit. Mais loin de reconnaître qu'il fallait peut-être modérer vos ambitions, vous avez décidé de changer les modes de calcul : c'est ainsi que, dans le rapport orange sur les orientations de la politique de l'immigration, certains chiffrent apparaissent une année, puis disparaissent au fil des ans.

Dans ce rapport de décembre 2007, vous expliquez que, désormais, il faudra calculer la part de l'immigration économique sur de nouvelles bases. Comme par hasard ! Car l'immigration choisie date de la loi de 2006. Vous vous êtes rendu compte très rapidement que cela n'allait pas coller et vous avez décidé de changer les modes de calcul, en modifiant et le numérateur et le dénominateur. Vous avez décidé d'intégrer dans les calculs ceux que, pour notre part, nous ne comptions pas en motif professionnel d'installation durable, comme les travailleurs saisonniers. Après tout, ce sont des travailleurs. Et, curieusement, M. le ministre ne veut jamais répondre au nombre de régularisations auquel il est procédé un peu partout en France, dans tous les départements ! Or il semble, monsieur le ministre, que vous intégriez aux chiffres de l'immigration professionnelle les régularisations obtenues pour motif professionnel.

Pour ce qui nous concerne, nous ne condamnons pas le fait de régulariser la situation de personnes présentes en France depuis longtemps et qui y travaillent, au contraire. Mais dites-le ! Dites que c'est comme cela que vous faites de la gonflette ! Que c'est comme cela que vous obtenez le chiffre annoncé par le rapporteur lors de la discussion générale, ces 30 % d'immigration pour motif professionnel. Nous en sommes loin ; ou alors, nous y étions déjà depuis longtemps, mais en prenant d'autres modes de calcul… C'est ce dont nous souhaiterions débattre avec vous lorsque nous vous demandons un rapport.