Intervention de Éric Besson

J'étais en train de vous expliquer que même si l'étranger mineur maintenu en zone d'attente n'est pas, juridiquement, entré sur le territoire français, il n'en est pas moins placé sous le couvert du régime général de protection des mineurs, indépendamment de leur nationalité et de leur situation administrative. Cette protection incombe à l'autorité judiciaire, dont les décisions en matière de protection des mineurs s'imposent, en tout état de cause, à l'autorité administrative.

Par ailleurs, la légalité des décisions prises par l'autorité administrative sous le contrôle du juge est subordonnée au respect des principes prévus par les articles 3 et 37 de la Convention internationale des droits de l'enfant.

Enfin, je vous rappelle que, depuis la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, le mineur isolé, durant son maintien en zone d'attente, est assisté d'un administrateur ad hoc. Nous avons veillé à ce qu'il y en ait systématiquement un, qui représente le mineur isolé dans toutes les procédures administratives et contentieuses relatives à ce maintien. Les conditions d'exercice des missions de cet administrateur ad hoc ont été examinées dans le cadre du groupe de travail que j'ai nommé et qui m'a rendu ses conclusions le 11 mai 2009. Les voies de réforme sont à l'étude. Elles ne relèvent pas du domaine législatif. C'est le cas, par exemple, de l'augmentation sensible du nombre des administrateurs ad hoc, ou encore de la mise en place de permanences dans les zones d'attente principales, ce que nous avons fait à l'aéroport de Roissy.

Je vous confirme donc, même si cela a l'air de vous perturber, que, en matière de traitement des mineurs étrangers isolés, la France est exemplaire en Europe. Elle est en pointe. Et au-delà de la zone d'attente, savez-vous que la France est l'un des rares pays à ne pas raccompagner les mineurs étrangers isolés dans les pays d'origine lorsqu'ils sont découverts sur le territoire français ? C'est une spécificité française. Nous allons bien au-delà de la recommandation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, puisque celui-ci considère qu'un mineur étranger isolé peut être raccompagné dans son pays à la seule condition qu'il y dispose d'un « abri convenable ». Ne vous en déplaise, la France est généreuse. Cessons de nous auto-flageller ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)