Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 12, amendement 406
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est un peu facile !
La directive retour s'applique aux décisions relatives au séjour et non à l'entrée sur le territoire. Elle n'est donc pas applicable en l'espèce.
Par contre, je comprends bien, ma chère collègue, les raisons de cet amendement. La question de la présence des mineurs en zone d'attente est difficile. Le rapport de la mission d'information sur les CRA et les zones d'attente, que nous avons menée ensemble l'an dernier, madame Pau-Langevin, montrait bien que, malheureusement, il n'y avait pas d'autre solution : on ne peut tout de même pas séparer aussi les enfants des parents.
