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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 12.

La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 406

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