Intervention de Éric Besson
Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 12, amendements 53 78 128 171 185
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Même avis que celui du rapporteur : défavorable.
(Les amendements identiques nos 53 , 78 , 128 , 171 et 185 ne sont pas adoptés.)
(L'article 12 est adopté.)
