Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 11, amendements 52 77 127 170 184
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Comme l'a souligné M. Pinte, l'article 11 fait suite à l'article 10 bis. L'avis de la commission est donc le même : défavorable.
