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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 11, amendements 52 77 127 170 184

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Comme l'a souligné M. Pinte, l'article 11 fait suite à l'article 10 bis. L'avis de la commission est donc le même : défavorable.

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