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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 11, amendements 52 77 127 170 184

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte :

Je ne reprendrai pas l'argumentation que j'ai développée à l'occasion de l'examen de l'article 10 bis. Je rappellerai seulement que l'article 11 vise lui aussi à donner davantage de temps au parquet pour contester les décisions de remise en liberté ou d'assignation prononcées par le juge des libertés et de la détention. C'est la raison pour laquelle, avec mes collègues Hostalier et Ameline, nous y sommes opposés.

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