Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 10 bis, amendements 51 76 126 169 398

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements identiques ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion