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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 10 bis, amendements 51 76 126 169 398

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 51 , 76 , 126 , 169 et 398 , visant à supprimer l'article 10 bis.

La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 51 .

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