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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 9, amendement 167

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Nous commençons par un amendement de suppression de l'article 9, n° 167.

La parole est à M. Christian Hutin, pour le soutenir.

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