Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 40, amendement 301
Marc Laffineur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 301 du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 40.
La parole est à M. le ministre.
