Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles 36 a 36 b et 36 d
Marc Laffineur, président :Les articles 36 A, 36 B et 36 D ne font l'objet d'aucune demande d'intervention ni d'aucun amendement.
(Les articles 36 A, 36 B et 36 D, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
