Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Mercier

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35 bis a, amendement 70

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

Favorable.

(Les amendements identiques nos 70 et 251 sont adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion