Intervention de Yves Fromion

En première lecture, l'Assemblée a adopté à l'unanimité un amendement visant à faire en sorte que les communes qui ont bénéficié du transfert d'un aérodrome dont l'État n'avait plus un besoin immédiat ne puissent pas fermer cet aérodrome sans concertation. Elles peuvent être désireuses de le fermer en raison de contingences locales parfois tout à fait compréhensibles – effectuer des opérations immobilières, construire des zones d'activité, que sais-je encore. Il ne s'agit donc pas d'interdire une telle fermeture, mais de veiller à ce que, au préalable, un consensus puisse s'établir entre la collectivité locale propriétaire de l'aérodrome et les usagers, que ce soit les services publics ou les usagers locaux, notamment les aéroclubs.

Rappelons que la France est, après les États-Unis, le deuxième pays au monde pour l'importance de son aviation légère. Toute contraction du dispositif des aérodromes porterait évidemment un rude coup à cette activité aéronautique.

C'est pourquoi je remercie le ministre et la commission, qui ont bien voulu porter un regard favorable sur cet amendement, et même, je dois le dire, prêter la main pour que la rédaction en soit polie au point que tout le monde puisse se rejoindre. J'espère d'ailleurs que le consensus qui peut se faire autour de cet amendement se poursuivra jusqu'à la fin de ce débat, et notamment au moment du vote de la loi.