Intervention de Michel Mercier
Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 295
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
C'est un excellent amendement.
(L'amendement n° 295 est adopté.)
(L'article 35, amendé, est adopté.)
