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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 295

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Il a été retiré. Ce n'est donc pas la peine d'en parler.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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