Intervention de Henriette Martinez

Nos concitoyens n'y comprennent plus rien : les élus ne sont pas les seuls à demander des subventions, c'est aussi le cas des associations, des agriculteurs, des professionnels… Les gens ne savent plus qui fait quoi, qui donne quoi. Cette clarification est réclamée, celle que nous proposons est rationnelle et prévoit une application souple. Les dispositions présentées par le rapporteur tiennent compte de toutes nos observations.

Il faut clarifier les compétences parce qu'il faut clarifier la gestion de la vie politique. Nous devons donner à nos électeurs et à nos concitoyens une vision rationnelle, pragmatique et économe des dépenses publiques. Quand on dépose un dossier dans trente-six collectivités, les trente-six collectivités instruisent ce dossier. Tout cela a un coût.

Si l'on devait adopter votre amendement, cher André Chassaigne, nous remettrions en cause les fondements de cette réforme. Même les élus locaux qui ont dans un premier temps défendu la clause de compétence générale n'en souhaitent plus le maintien parce qu'ils ont bien compris le sens de la réforme et parce que les amendements du Gouvernement et ceux du rapporteur ont apporté au partage des compétences la souplesse nécessaire.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'avoir rappelé que le partage des compétences est indispensable. Nous ne sommes pas dans le bateau du Gouvernement, monsieur Chassaigne, mais dans celui du Parlement ; et l'on peut regretter que l'on n'y soit pas plus nombreux du côté gauche. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)