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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

…pourtant des plus pertinents, judicieux, qui rappelait un principe fondateur de la République.

Les choses ne sont pas aussi simples que vous voulez bien le laisser penser. Parlementaires et élus locaux sont très attachés à la clause de compétence générale qui « saute » aujourd'hui avec cet article 35.

Enfin, quid de ce qui a été obtenu en première lecture ? Je pense notamment à l'un de mes amendements, qui avait été voté, prévoyant le maintien de la compétence partagée pour les secteurs touristique et culturel.

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