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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

…qui proclamait que la clause de compétence générale est un principe fondateur de la libre administration des collectivités territoriales.

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