Intervention de André Chassaigne

L'article 35 est très important, puisqu'il tend à supprimer la clause de compétence générale des départements et des régions. Compte tenu des modifications apportées par le Sénat puis par la commission des lois de l'Assemblée, j'aimerais que le rapporteur et le ministre nous livrent une synthèse de la situation afin que nous nous y retrouvions parmi ces allers et retours continuels.

Reste que je propose la suppression de cet article puisque je suis opposé à la suppression de la clause de compétence générale.