Intervention de Dominique Le Mèner

Nous sommes dans un système qui n'a rien de contraint ; au contraire, il est devenu particulièrement libéral dans sa gestion. Voilà pourquoi je considère au contraire qu'il faut trouver des systèmes permettant d'aider les collectivités à s'adapter et à mieux gérer leurs effectifs, car la tentation est souvent forte de créer des emplois qui ne sont pas nécessairement utiles au fonctionnement de nos collectivités.

M. Chassaigne devrait donc se réjouir de la notion de bonne gestion sous-tend la conclusion de ces conventions. Ajoutons qu'elle garantit une grande liberté d'action aux communautés de communes.

M. de Rugy a évoqué la question de la fiscalité « ménages » tout à l'heure : n'oublions pas non plus qu'à chaque fois qu'on augmente les impôts, un certain nombre de personnes ne les paient pas, et c'est l'État qui verse les compensations. Du coup, on se retrouve dans un système totalement décalé, les collectivités locales prenant des décisions qu'elles n'assument pas, puisqu'elles en transfèrent pour partie la charge à l'État.