Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 30, amendement 115
Marc Laffineur, président :L'amendement n° 115 du rapporteur est rédactionnel.
(L'amendement n° 115 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 30, amendé, est adopté.)
