Intervention de François de Rugy

Le vrai débat porte sur l'intercommunalité. Nous nous focalisons sur les communes nouvelles alors que ce sera très probablement l'inverse : je vous fais le pari qu'il y en aura très peu. On a déjà créé par le passé des processus de fusion de communes : ils ont été très peu utilisés.

Personnellement, je suis favorable à ce qu'on demande son avis à la population par référendum plutôt que de voir les seuls élus décider par délégation. On peut entendre les arguments du rapporteur, mais n'oublions pas que si une commune existe, il doit bien y avoir une raison. Une commune n'est pas une création artificielle ; cela repose sur une identité, un attachement. Et si cet attachement est confirmé, il est difficile de passer par-dessus.

J'aurais préféré que nous consacrions plus de temps à accélérer le processus d'intercommunalité plutôt qu'à créer un « machin » de plus autour de nouvelles communes. Je prends le pari que, dans cinq ou six ans, les créations nouvelles n'auront pas été bien nombreuses.

(L'amendement n° 97 n'est pas adopté.)