Intervention de Michel Mercier

Absolument, car elle se rend bien compte qu'on ne peut pas conserver le tissu communal en l'état. Même s'il reflète une histoire, un enracinement, il faut avancer.

Lorsqu'une volonté locale existe, il ne faut pas l'empêcher d'aboutir. Je demande donc à M. Pélissard de retirer son amendement ; le voter reviendrait à empêcher la création de toute commune nouvelle. Nous avons fait un gros effort en supprimant la loi Marcellin pour la remplacer par un système qui repose sur la volonté locale. En cas d'accord de toutes les communes, on crée la commune nouvelle ; en cas d'accord d'une majorité de communes, on consulte la population. La commission des lois, en prenant cette position, est parfaitement respectueuse de la démocratie locale. Le Gouvernement soutient cette position. Je demande le retrait de l'amendement n° 97  ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.