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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 7, amendement 299

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je souhaiterais apporter quelques éléments à la suite des interventions précédentes.

Tout d'abord sur la question des communes, en réponse à M. Piron. Et je ne comprends absolument pas cette espèce de réflexe pavlovien (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP) qui consiste à saliver à la pensée d'aligner notre organisation institutionnelle sur l'organisation de pays voisins. Sur quoi cela s'appuie-t-il ? A-t-on été voir les conséquences de la suppression des communes dans certains pays, je pense en particulier à l'Allemagne ? Allez voir sur place ! Il y a effectivement eu un regroupement des communes, et la totalité des activités se sont regroupées sur un site. Les commerces de proximité ont disparu, la vie associative a disparu et le paysage a été complètement modifié.

Je préfère avoir la France telle que son histoire l'a bâtie, avec sa culture et sa spécificité, et avec le fait communal qui est un élément déterminant de sa démocratie. Je ne comprends absolument pas cette espèce de fantasme qui consiste à penser que parce que l'on supprimera des communes, on aura résolu tous les problèmes qui peuvent se poser. Ce n'est pas sérieux, c'est une forme d'enfantillage qui me surprend dans votre bouche, monsieur Piron.

Par ailleurs, sans être un spécialiste des questions frontalières, je pense qu'il y a aussi une forme d'illusion à croire qu'une modification de nos institutions, et en particulier les pôles métropolitains, peut résoudre les problèmes. Comme si les problèmes de l'élevage ovin n'étaient dus qu'à la présence du loup ! Je dis cela pour Mme Martinez, notre collègue des Hautes-Alpes…

Prenons l'exemple du Luxembourg : pourquoi des milliers et des milliers d'habitants de Thionville traversent-ils la frontière pour aller travailler dans des banques luxembourgeoises ? La question n'est pas de connaître les raisons qui les font traverser, mais de savoir pourquoi les banques au Luxembourg se sont développées de cette façon (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), dans une forme de paradis fiscal, avec une législation qui n'est pas uniformisée au niveau européen, et qui fait que des dizaines et des dizaines de banques accumulent des richesses et attirent donc du personnel français qui réside chez nous. C'est une réalité que vous connaissez. Dès lors, il ne suffit pas d'étudier les conséquences pour y remédier : interrogez-vous plutôt sur les causes de cette situation.

Ce n'est pas une simple évolution institutionnelle qui va résoudre les problèmes, notamment de développement économique : c'est une autre politique industrielle et une autre politique bancaire et financière.

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