Amendement N° 299 (Rejeté)
Réforme des collectivités territoriales
Discuté en séance le 16 septembre 2010
Déposé le 15 septembre 2010 par : M. Francina, M. Michel Bouvard, M. Gaymard, M. Remiller, M. Moyne-Bressand, M. Colombier, M. Tardy, M. Calméjane.
À l'alinéa 8, substituer au nombre :
« 50 000 »,
le nombre :
« 120 000 ».
Exposé Sommaire :
Cet échelon administratif supplémentaire a déjà vu ses seuils de création réduits lors de la procédure parlementaire. Cette dérogation transfrontalière accentue la confusion de cette mesure et dénature l'idée même de pôle métropolitain. Ce morcellement du territoire compromettrait l'équilibre institutionnel des départements, sans apporter de réponse satisfaisante aux enjeux transfrontaliers.
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