Intervention de Alain Moyne-Bressand

Je viens d'exprimer mon opposition à la création de la nouvelle structure administrative qu'est le pôle métropolitain.

Je vous propose un amendement de relèvement des seuils en zone frontalière. Le Sénat avait proposé le seuil de 150 000 habitants ; notre commission propose de revenir à 50 000. Je me fie à la sagesse des sénateurs, et propose en compromis de fixer le seuil à 120 000 habitants.

Cette dérogation pour les zones frontalières intègre une mesure d'exception qui dénature le sens même de la proposition initiale. L'idée des pôles métropolitains est de rassembler de grands ensembles autour d'une zone plus urbanisée, d'où la nécessité des EPCI. Je rappelle que ces seuils ont déjà été abaissés au cours de la procédure parlementaire. On nous présente aujourd'hui cette dérogation comme la traduction des conclusions d'un rapport remis en juin 2009 au Premier ministre sur la politique transfrontalière. Je ne vois pas, dans ce rapport, ce qui pourrait conduire à une telle innovation. Je souhaite que l'on rétablisse le vote du Sénat sur le seuil requis pour la création de ces pôles, et que l'on apporte de vraies réponses aux problématiques transfrontalières.