Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendements 5 92 217 243
Marc Laffineur, président :En conséquence, l'amendement n° 292 tombe.
La parole est à M. Jacques Pélissard, pour soutenir l'amendement n° 93 .
