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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendements 5 92 217 243

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

Sagesse.

(Les amendements identiques nos 5 , 92 , 217 et 243 sont adoptés.)

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